Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/02189
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/02189
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02189 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLA Ordonnance de référé (N° 25/00225) rendue le 1er avril 2025 par le président du tribunal judic
-
ca other ca_caen n° 25/02189
CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/02189
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02189 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWIQ S.A.R.L. MICKAEL DAVARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avo
-
ca other ca_douai n° 25/02189
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02189
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02189 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRLI N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET [M] dûment avisé, représenté par Me EL ASSAD
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02189
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/02189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/02189 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONOX Ordonnance n° 2025/M064 APPELANTE AGS CGEA DE [Localité 13] prise en la personne de son président en exercice Mo
-
ca other ca_paris n° 25/02189
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA46 Nature de l'acte de saisine : Décla
-
ca other ca_paris n° 25/02189
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02189 - N° Portalis 3
-
ca other ca_versailles n° 25/02189
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/02189
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02189 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXU Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Françoise BARR
-
ca other ca_paris n° 25/02189
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/02189
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX2G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles