Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02192
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/02192
20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/92 N° RG 25/02192 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCZ5 Décision déférée du 29 Avril 2025 TJ [Localité 1] 22/03367 IRRECEVABILITÉ CONCLUSIONS D'INTIMÉ RENVOI MISE EN ÉTAT 12-11-26
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ca other ca_nancy n° 25/02192
CA Nancy, 8 avr. 2026, RG 25/02192
ARRÊT N° /2026 SS DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT47 Pole social du TJ de [Localité 1] 19/00645 24 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Saisine sur renvoi après cassation DEM
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ca other ca_nimes n° 25/02192
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/02192
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JULV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024J195 S.A.S. MIGUER PRIM Société par Actions Simplif
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ca other ca_douai n° 25/02192
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02192
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRM5 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le 23 Février 2005 à [Localité 8] TUNISIE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/02192
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 25/02192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPMK Minute n° 25/00381 [T] C/ ASSOCIATION [5] [Localité 6] (groupe [7]) COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE CIVILE - Section 1 ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02192
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKE Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_paris n° 25/02192
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/02192
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n°117, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/02192 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKX2K
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ca other ca_aix_provence n° 25/02192
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/02192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONO5 Ordonnance n° 2025/M065 APPELANTE AGS CGEA DE [Localité 13] prise en la personne de son président, demeurant [Ad
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ca other ca_pau n° 25/02192
CA Pau, 8 août 2025, RG 25/02192
N° 2025/ COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHCB joint au dossier 25/693 Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d'assureur [Adresse 1], entreprise régie pa
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ca other ca_orleans n° 25/02192
CA Orleans, 27 juill. 2025, RG 25/02192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIE5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_grenoble n° 25/02192
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/02192
N° RG 25/02192 N° Portalis DBVM-V-B7J-MW7L C 9 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_lyon n° 25/02192
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 25/02192
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6H Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_paris n° 25/02192
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02192 - N° Portalis 3
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