Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02193 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/02193

    CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 25/02193

    N° RG 25/02193 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00045 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbad693c619cd1f775f03
  • ca other ca_besancon n° 25/02193

    CA Besancon, 19 juin 2026, RG 25/02193

    CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/02193 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7VY COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 novembre 2025 - RG N°23/00473 - POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479eff93c619cd1f376d71
  • ca other ca_douai n° 25/02193

    CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02193

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02193 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WROD N° de Minute : Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 694f835475782d5f06d6f4de
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02193

    CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02193

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKF Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1585cc9fa7cae5fc7ba
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02193

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02193

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 25/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONPC et N° RG 24/15510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFHA Ordonnance n° 2025/M265 Appelante (dans le RG 24/15510) SAS [6] Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTER

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9974bb81cebe2e841934
  • ca other ca_orleans n° 25/02193

    CA Orleans, 27 juill. 2025, RG 25/02193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/02193 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIE6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68885733dbf0f4a9225a7769
  • ca other ca_paris n° 25/02193

    CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02193 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 680875cedfde5caae99bd0c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1