Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02213
CA Douai, 28 déc. 2025, RG 25/02213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02213 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRQ7 N° de Minute : 2220 Ordonnance du dimanche 28 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [C] [L] né le 02 Février 1997 à [Localité 3] A
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ca other ca_paris n° 25/02213
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02213
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 398 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX3S Décision dé
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02213
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02213 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02213
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02213 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02213
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 25/02213
N° RG 25/02213 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH7R Nom du ressortissant : [N] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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