Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/02224
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 25/02224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 25/02224 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPOY [G], [C] C/ Société [1] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre
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ca other ca_grenoble n° 25/02224
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02224
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/02224 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023/00008797) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 19 mai
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ca other ca_douai n° 25/02224
CA Douai, 29 déc. 2025, RG 25/02224
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02224 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRRK N° de Minute :25- 2225 Ordonnance du lundi 29 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 11 Décembre 1995 à [Localité 1] de
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ca other ca_rennes n° 25/02224
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/02224
4ème Chambre ARRÊT N° 265 N° RG 25/02224 N° Portalis DBVL-V-B7J-V4KP (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] Ord de référé du 25/03/25 RG N° 24/00548) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gonet - Me Leparmantier - Me Verrando
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ca other ca_orleans n° 25/02224
CA Orleans, 31 juill. 2025, RG 25/02224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2025 Minute N°732/2025 N° RG 25/02224 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIGF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_bordeaux n° 25/02224
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 25/02224
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [G] [N], Madame [T] [N], Madame [W] [V] veuve [N] C/ S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE (CFCAL) ------------------------ N° RG 25/02224 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIYS ------------------------ DU 27 MAI 202
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02224
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02224 - N° Portalis 3
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