Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02226
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 25/02226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/02226 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD4E AFFAIRE : [U] [X] C/ SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEM BLE IMMOBILIER [Localité 1] [I], pris e
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ca other ca_grenoble n° 25/02226
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02226 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBR C7 Appel d'une décision (N° RG 25/00158) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de VALENCE en
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ca other ca_toulouse n° 25/02226
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 25/02226
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/43 N° RG 25/02226 N° Portalis DBVI-V-B7J-RC5E Décision déférée du 19 Juin 2025 JMEE SAINT-GAUDENS 23/00507 DÉSISTEMENT D'INSTANCE Grosse délivrée le 18/02/2026 à Me Etienne MOUNIELOU Me Gi
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ca other ca_bordeaux n° 25/02226
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 25/02226
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/02226 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIYW S.D.C. DE LA RESIDENCE [14] c/ S.N.C. [H] & BROAD PROMOTION 5 Nature de la décision : APPE
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ca other ca_douai n° 25/02226
CA Douai, 30 déc. 2025, RG 25/02226
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02226 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRRY N° de Minute : 25/2227 Ordonnance du mardi 30 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [B] né le 11 Juin 2005 à [Localité 1] ( Serbie
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ca other ca_aix_provence n° 25/02226
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 25/02226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02226 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK3W Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02226
CA Pau, 8 août 2025, RG 25/02226
N° 2025/02368 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du huit Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02226
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02226 - N° Portalis 3
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