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  • ca other ca_paris n° 25/02233

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/02233

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX5S Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ceb1cdc6046d4789825c
  • ca other ca_nancy n° 25/02233

    CA Nancy, 11 mars 2026, RG 25/02233

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 06 octobre [Immatriculation 1]/00144 ORDONNANCE DE CADUCITÉ / 2026 N° RG 25/02233 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT7O APPELANT(S) : S.D.C. DE L'IMMEUBLE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfda2cdc6046d47354758
  • ca other ca_lyon n° 25/02233

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/02233

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 25/02233 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIA6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024J18

    Lire la décision → Vérifier la source 699e982fcdc6046d47a76db8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02233

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02233 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 696204b8cdc6046d47d22584
  • ca other ca_douai n° 25/02233

    CA Douai, 31 déc. 2025, RG 25/02233

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02233 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRUZ N° de Minute : 2234 Ordonnance du mercredi 31 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] né le 12 Avril 1986 à [Localité 7] (ALBANI

    Lire la décision → Vérifier la source 695cc67075782d5f06f0fd6b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02233

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/02233

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONT7 Ordonnance n°2025/M231 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Jeanne GIRAUD de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaae45766601b4df6367
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02233

    CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02233 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1