Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02242
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 25/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUQ3 NR PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 26 mai 2025 RG :24/00621 S.A.R.L. EURO [Localité 2] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
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ca other ca_colmar n° 25/02242
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/02242
MINUTE N° 26/269 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01
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ca other ca_douai n° 25/02242
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02242
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFR2 Jugement (N° 24/00556) rendu le 04 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur
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ca other ca_rouen n° 25/02242
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/02242
N° RG 25/02242 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : Association
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ca other ca_montpellier n° 25/02242
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02242
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUNV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 MARS 2025 Tribunal Judiciaire de MONTPE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02242
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLBU Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLI
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ca other ca_caen n° 25/02242
CA Caen, 13 oct. 2025, RG 25/02242
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02242 - S.A.R.L. TL DIVES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6813 Assistée de Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de
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ca other ca_grenoble n° 25/02242
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/02242
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXC7 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2024-00016687) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence
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ca other ca_pau n° 25/02242
CA Pau, 10 août 2025, RG 25/02242
N° 2025/2370 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Août deux mille vingt-cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02242
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02242 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02242
CA Lyon, 22 mars 2025, RG 25/02242
N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIBQ Nom du ressortissant : [U] [M] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02242
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 25/02242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONVU Ordonnance n° 2025/M65 S.A.S. AZURENCO BTP prise en la personne de son Président Monsieur [U] [J] [T] [M] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAG
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