Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02243
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 25/02243
MINUTE N° 26/281 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL Copie conforme à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe civil TJ [Localité 1] ( site Athéna) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLM
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ca other ca_orleans n° 25/02243
CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 25/02243
COUR D'APPEL D'ORLÉANS chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 18 Juin 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente N° RG 25/02243 -
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ca other ca_amiens n° 25/02243
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/02243
ARRET N° [A] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me HAMEL Me BARRE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MARS 2026 **********************************************************
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02243
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02243 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD5P AFFAIRE : S.A.R.L. COFFEE CREOLE C/ S.C.I. [Localité 6] [Adresse 10] Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca other ca_nancy n° 25/02243
CA Nancy, 28 janv. 2026, RG 25/02243
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 18 septembre [Immatriculation 1]/00178 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/02243 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUAC APPELANT: Madame [G] [Z] INT
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ca other ca_aix_provence n° 25/02243
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLCJ Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_pau n° 25/02243
CA Pau, 12 août 2025, RG 25/02243
N°25/2378 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02243
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02243 - N° Portalis 3
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