Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02245
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 25/02245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 101 Rôle N° RG 25/02245 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONV4 [K] [Z] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : 10Avril 2026 à : SELARL LX [Localité 1], SELARL SJB AVOC
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ca other ca_colmar n° 25/02245
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/02245
MINUTE N° 26/ Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_paris n° 25/02245
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/02245
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02245 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX6S Décision
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ca other ca_montpellier n° 25/02245
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/02245
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02245 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUN3 joint au dossier 25/01969 Mme [Y] [I] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT S.A. BA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02245
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02245 - N° Portalis 3
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