Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02246
CA Pau, 2 sept. 2026, RG 25/02246
PC/HB Numéro 26/2346 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 25/02246 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHFP Affaire : [C] [Z] [J] [S] épouse [Z] C/ [K] [H] CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D'OC DITE GROUPA
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ca other ca_paris n° 25/02246
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/02246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX6U Décision déf
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ca other ca_caen n° 25/02246
CA Caen, 9 janv. 2026, RG 25/02246
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02246 - Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C8463 APPELANT Madame [Y] [G] [Adresse 4] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/02246
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLCJ Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_paris n° 25/02246
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02246
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 125 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBKG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 mars
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02246
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02246 - N° Portalis 3
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