Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02247
CA Montpellier, 13 août 2026, RG 25/02247
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02247 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUOB APPELANTS : M. [H], [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [W], [K] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Re
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ca other ca_orleans n° 25/02247
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 25/02247
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Myriam SANCHEZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE EXPÉDITION à : S.A.S.U. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 31 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02247 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02247
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/02247
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 25 Février 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/02247 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIB3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, décision attaquée en date du 28 Févr
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ca other ca_colmar n° 25/02247
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/02247
Copie exécutoire aux avocats le 18/02/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02247 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRTE Minute n° : 109/2026 ORDONNANCE DU 18 Février 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT
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ca other ca_amiens n° 25/02247
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02247
COUR D'APPEL AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01814 du : 25 Avril 2025 N° RG 25/02247 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLZ2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 20 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/02033
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ca other ca_paris n° 25/02247
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/02247
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBKK Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02247
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02247 - N° Portalis 3
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