Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02260
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02260 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUBB Décision déférée à la cour :
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ca other ca_colmar n° 25/02260
CA Colmar, 3 juin 2026, RG 25/02260
MINUTE N° 236/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Valérie PRIEUR Le 03.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2026 Numéro d'insc
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ca other ca_caen n° 25/02260
CA Caen, 15 mai 2026, RG 25/02260
AFFAIRE : N° RG 25/02260 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 18 Juillet 2025 RG n° 11-24-0044 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [Q] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/02260
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/02260 N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJIY Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca other ca_rouen n° 25/02260
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/02260
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02260 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J72V joint au dossier 25/02099 Société MJ-KAP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au
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ca other ca_orleans n° 25/02260
CA Orleans, 1 août 2025, RG 25/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AOUT 2025 Minute N°736/2025 N° RG 25/02260 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIB (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02260
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02260 - N° Portalis
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