Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02261
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/02261
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n°30 N° RG 25/02261 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD6R AFFAIRE : [D] C/ S.C.I. [M] [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre c
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ca other ca_metz n° 25/02261
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 25/02261
Ordonnance 29 Avril 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPR3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Décembre 2025 24/00576 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_toulouse n° 25/02261
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/02261
10/03/2026 N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC77 Décision déférée - 28 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 24/00822 [M] [R] C/ S.A.S. [1] S.C.P. [2] S.E.L.A.R.L. [N] [3] Association AGS - CGEA DE [Localité 1]
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ca other ca_montpellier n° 25/02261
CA Montpellier, 13 févr. 2026, RG 25/02261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUO3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 FEVRIER 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_paris n° 25/02261
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/02261
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 8 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX77 Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 25/02261
CA Aix Provence, 22 nov. 2025, RG 25/02261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLJI Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02261
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBN3 Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_pau n° 25/02261
CA Pau, 17 août 2025, RG 25/02261
N°25/02386 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix sept Août deux mille vingt cinq N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVV-V-B7J-
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ca other ca_orleans n° 25/02261
CA Orleans, 3 août 2025, RG 25/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02261 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_rouen n° 25/02261
CA Rouen, 20 juin 2025, RG 25/02261
N° RG 25/02261 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J72X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_amiens n° 25/02261
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 25/02261
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 73 D.A. : Numéro : du : 28 Mai 2024 N° RG 25/02261 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JL2T Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Janvier 2020 dans l'affaire portant le n° RG 19/02606
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02261
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02261 - N° Portalis 3
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