Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02266
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02266
PC/ND Numéro 26/1865 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02266 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHG2 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_rennes n° 25/02266
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02266
2ème Chambre ARRÊT N°64 N° RG 25/02266 N° Portalis DBVL-V-B7J-V4VF (Réf 1ère instance : 24/05738) Mme [Z] [Q] [F] C/ M. [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me DE LUCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_montpellier n° 25/02266
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02266
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02266 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUPG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 24/3
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ca other ca_aix_provence n° 25/02266
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02266 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLKL Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_lyon n° 25/02266
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 25/02266
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/02266 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIDP Société [12] C/ [G] [10] S.E.L.A.R.L. [13] - MANDATAIRE JUDICIAIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 20 Février 2025 RG : 19/00659
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ca other ca_toulouse n° 25/02266
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/02266
03/09/2025 N° RG 25/02266 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDAL Décision déférée du 03 Juin 2025 TJ [Localité 14] 24/00907 CADUCITÉ Grosse délivrée le 03/09/2025 à Me Gregory
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ca other ca_versailles n° 25/02266
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02266
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02266 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD64 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, président
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ca other ca_orleans n° 25/02266
CA Orleans, 3 août 2025, RG 25/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02266 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02266
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02266 - N° Portalis 3
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