Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02275
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02275 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_rennes n° 25/02275
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/02275
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°188 N° RG 25/02275 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4WT S.A.S. GD FRANCE C/ S.A.S. SOCIETE [X] DISTRIBUTION GUINGAMPAISE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 25/02275
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLLR Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02275
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02275 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD7P AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [Z] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Ma
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ca other ca_pau n° 25/02275
CA Pau, 20 août 2025, RG 25/02275
N° 25/02391 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_rouen n° 25/02275
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 25/02275
N° RG 25/02275 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J73M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca other ca_colmar n° 25/02275
CA Colmar, 11 juin 2025, RG 25/02275
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02275 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRUV N° de minute : 251/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_paris n° 25/02275
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02275 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02275
CA Lyon, 22 mars 2025, RG 25/02275
N° RG 25/02275 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QID6 Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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