Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02277
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02277 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_caen n° 25/02277
CA Caen, 2 déc. 2025, RG 25/02277
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02277 - S.A.R.L. PARTENAIRES PLUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250088 APPELANTE Monsieur [E] [F] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 25/02277
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLLX Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02277
CA Pau, 20 août 2025, RG 25/02277
N°25/02390 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU Vingt Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_orleans n° 25/02277
CA Orleans, 3 août 2025, RG 25/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02277 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_rouen n° 25/02277
CA Rouen, 23 juin 2025, RG 25/02277
N° RG 25/02277 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J73Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02277
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02277 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02277
CA Lyon, 22 mars 2025, RG 25/02277
N° RG 25/02277 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEA Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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