Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/02293
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPUO [N] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de METZ, décision attaquée en date du 27 Novembre 2025, enregistr
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ca other ca_montpellier n° 25/02293
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 25/02293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/18244 APPELA
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ca annulation ca_rouen n° 25/02293
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/02293
N° RG 25/02293 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J74O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Juin 2025 APPELANT : Mo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02293
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02293 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02293
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLS7 Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02293
CA Pau, 21 août 2025, RG 25/02293
N°25/02394 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Août deux mille vingt cinq N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVV-V-B
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02293
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02293 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02293
CA Lyon, 24 mars 2025, RG 25/02293
N° RG 25/02293 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEQ Nom du ressortissant : [U] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati
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