Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02299
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02299 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02299
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02299 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLT2 Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_lyon n° 25/02299
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/02299
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 24 Septembre 2025 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/02299 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIFD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 21 Fé
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ca other ca_pau n° 25/02299
CA Pau, 22 août 2025, RG 25/02299
N°25/02397 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_paris n° 25/02299
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02299 - N° Portalis 3
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