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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/02299

    TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/02299 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7PG COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97102cdc6046d47d1170c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02299

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/02299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02299 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFVW NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Société Civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98431cdc6046d47d2a59c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02299

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02299 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23X3 MI : 25/00000089 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Charlotte PERETTI 2 copies au au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0059dcdc6046d4704b4c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02299

    TJ 10387, 5 mars 2026, RG 25/02299

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02299 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKYL / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e4dccdc6046d4738c915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02299

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/02299

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02299 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZSA S.A. [Q] CONSUMER FINANCE C/ [C] [E] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. [Q] CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f2bbcdc6046d47becd4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02299

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02299

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02299 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPCF Grosse délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à M. [Z] le DEMANDEU

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02299

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02299 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 6961ffc9cdc6046d47d1d18c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02299

    TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 25/02299

    N° RG 25/02299 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4F Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Décembre 2025 N° RG 25/02299 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4F Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 694634f775782d5f06e565c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02299

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6b375782d5f06fa172b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02299

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ; Monsieur [O] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02299 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U5B N° MINUTE : 3-202

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02299

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02299

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02299 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLT2 Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac86aafcd9ba2a7398a30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02299

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/02299 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVW Minute n° : 25/00403 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 690d133e1f8a20b910016b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02299

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02299

    MINUTE N° : 25/00314 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02299 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVTZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “L’ORANGERIE” ET : [E] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribunal, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 690d258a1f8a20b91002666b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02299

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKC N° de Minute : 25/2200 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [X] [U] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e72681ed727f2a48581
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/02299

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02299 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RI6 N°de minute : S.C. EPARGNE PIERRE représentée par son représentant légal en exercice, la société ATLAND VOISIN SAS c/ S.A.S. MZ TECHNOLOGY prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded5576af9fd1f8095e66d
  • ca other ca_lyon n° 25/02299

    CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/02299

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 24 Septembre 2025 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/02299 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIFD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 21 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc7653faf0d09392b7a
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02299

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/02299

    N° du répertoire général : N° RG 25/02299 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNK 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 19 Septembre 2025 AFFAIRE [I], [T], [G] [V] (adoptant) [H], [P], [J] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3013369293f91fcc85bf1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02299

    TJ 31555, 14 sept. 2025, RG 25/02299

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4c9da36895046be278
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02299

    TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02299 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAQX Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement dénommé OPH 77 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984906acdc6046d47050ad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02299

    TJ 35238, 25 août 2025, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Août 2025 N° RG 25/02299 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP7R JUGEMENT DU : 25 Août 2025 [O] [B] C/ S.A.S. Au bonheur du Fouineur enseigne Cocktail Scandinave EXÉCUTOIRE DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfe8faf40da9b7b152ed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1