Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02301
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/02301
MINUTE N° 26/231 Copie exécutoire à : - Me LIESS-NUSSBAUMER Copie conforme à : - Me Maëlle BLEIN - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 M
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ca other ca_rouen n° 25/02301
CA Rouen, 22 mai 2026, RG 25/02301
N° RG 25/02301 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00924 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 12 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [U] [Q] [Ad
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ca other ca_douai n° 25/02301
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/02301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02301 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFXS Ordonnance (N° 24/01583) rendue le 25 Février 2025 par le TJ de [Localité 1] APPELANTE Madame
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ca other ca_aix_provence n° 25/02301
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/02301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02301 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLUS Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_grenoble n° 25/02301
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/02301
N° RG 25/02301 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXG4 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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