Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02306
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJO AFFAIRE : [L] [M], représentant legal de son fils [A] [M] Madame [V] [K] C/ MDPH DU VAL D'OISE Décisi
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02306
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/02306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/02306 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEDA AFFAIRE : [J], [J] C/ [Y], [A], [S], [E], [P], MUTUELLE CARCEPT PREVOYANCE, ORGANISME CPAM DU VAL D'OISE, ORGANISME FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO),
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02306
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02306 - N° Portalis 35L7-V-
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02306
CA Bordeaux, 5 déc. 2025, RG 25/02306
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Décembre 2025 JURIDICTION PREMIER PRÉSIDENT N° RG 25/02306 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI5P Monsieur [P] [H] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] Monsieur PROCUREUR GENERAL
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02306
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/02306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02306 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLYL Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_lyon n° 25/02306
CA Lyon, 27 août 2025, RG 25/02306
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 27 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02306 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIFR Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00257
-
ca other ca_montpellier n° 25/02306
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/02306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02306 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QURX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. THAX Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 4] [Localité 2] R
-
ca other ca_paris n° 25/02306
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02306 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles