Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02311
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02311 - N° Portalis 35L7-V-
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02311
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ N° RG 25/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON37 [T], [P] [G] [U] [H] épouse [G] C/ [K] [O] [A] [Z] S.A.S. PROVENCE MATERIAUX ANCIENS SARL PORTES ANTIQUES ET RÉEDITIONS Compa
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02311
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLZ7 Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02311
CA Orleans, 7 août 2025, RG 25/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AOUT 2025 Minute N°758/2025 N° RG 25/02311 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02311
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 25/02311
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2025 N° RG 25/02311 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI5W [P] [W] c/ G.I.E. GIE LABEXA S.A. GONTARD & CIE S.A.S.. CERBALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE Société GONTARD & CIE AG
-
ca other ca_rouen n° 25/02311
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 25/02311
N° RG 25/02311 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
-
ca other ca_paris n° 25/02311
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02311 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles