Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02318
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/02318
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXR Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00153 Monsieur [D] [I] CCAS
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ca other ca_amiens n° 25/02318
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/02318
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Marie-Laure KIAT M. [K] [X] Me Karim OUCHIKH M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Senlis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02318
CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 25/02318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON5L S.A.S. [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL de la SELEU
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ca other ca_aix_provence n° 25/02318
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02318 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2G Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 25/02318
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 25/02318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [Y] [B] c/ S.A.S. HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS ------------------------ N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI57 ------------------------ DU 05 NOVEMBRE 2025 ------------------------
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ca other ca_orleans n° 25/02318
CA Orleans, 7 août 2025, RG 25/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 AOUT 2025 Minute N°759/2025 N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02318
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02318 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 25/02318
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02318
N° RG 25/02318 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIGK Nom du ressortissant : [K] [D] [D] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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