Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02319
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 25/02319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUEJ Décision déférée à la cour
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ca other ca_grenoble n° 25/02319
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02319
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXH6 N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 FEVRIER 2026
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ca other ca_rouen n° 25/02319
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/02319
N° RG 25/02319 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J76G COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00270 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 juin 2025 APPELANTE : S.A.S. [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée et ass
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ca other ca_montpellier n° 25/02319
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/02319
N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUSN ORDONNANCE N°248 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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ca other ca_aix_provence n° 25/02319
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2H Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_lyon n° 25/02319
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/02319
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIGS SASU FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [I] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 26 Février 2025 RG : 23/00085 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_paris n° 25/02319
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/02319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 690 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBTC Nature de l'acte de s
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ca other ca_orleans n° 25/02319
CA Orleans, 8 août 2025, RG 25/02319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AOUT 2025 Minute N°760/2025 N° RG 25/02319 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02319
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02319 - N° Portalis
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