Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02322
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 25/02322
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/02322 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDF6 NB/ACP Décision déférée du 17 Juin 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX (24/00009) R. LAUPENIE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_colmar n° 25/02322
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/02322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02322 - N°Portalis DBVW-V-B7J-IRXK Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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ca other ca_aix_provence n° 25/02322
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02322 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL4C Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rennes n° 25/02322
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/02322
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02322 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5DK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de la saisine : 23 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 01 AVRIL 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_douai n° 25/02322
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/02322
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/687 N° RG 25/02322 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFZJ Jugement (N° 11-24-0114) rendu le 22 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai
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ca other ca_bordeaux n° 25/02322
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 25/02322
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. OLTA 1 C/ S.A.R.L. E2C CONSEIL ------------------------ N° RG 25/02322 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI6G ------------------------ DU 11 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------
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ca other ca_orleans n° 25/02322
CA Orleans, 8 août 2025, RG 25/02322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AOUT 2025 Minute N°761/2025 N° RG 25/02322 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIKZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02322
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02322 - N° Portalis
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