Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02331
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/02331
ARRET N°212 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL7N [Z] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 25/02331
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (n° 264 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02331 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_grenoble n° 25/02331
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 25/02331
C7 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 Déféré du 25 juin
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ca other ca_aix_provence n° 25/02331
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL6A Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02331
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/02331
N°25/02871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHKZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arr
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ca other ca_orleans n° 25/02331
CA Orleans, 22 oct. 2025, RG 25/02331
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02331 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILJ [X] [K] c/ [C] [T] épouse [N] SCP [W] - TROTTIER-CAJEAT - FOIRY - PINEL- MANGIN SCP NES NOTAIRES EN SOLOGNE Expédi
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ca other ca_rennes n° 25/02331
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02331
4ème Chambre ORDONNANCE N° 73 N° RG 25/02331 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Le dix Juin deux mille
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02331
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02331 - N° Portalis 3
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