Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02332
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUY7 AG COUR D'APPEL DE NIMES 27 juin 2024 RG :23/01234 [A] C/ Société KLESIA [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
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ca other ca_colmar n° 25/02332
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 25/02332
Copie aux avocats et aux parties par LS le 18/03/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRX4 Minute n° : 163/2026 ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 dans l'affaire entre :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02332
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 JANVIER 2026 (n° 64 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02332 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02332
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL6L Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_montpellier n° 25/02332
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/02332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. TD MARINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau
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ca other ca_pau n° 25/02332
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/02332
N°25/03108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 novembre 2025 Dossier N° N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHK2 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_orleans n° 25/02332
CA Orleans, 8 août 2025, RG 25/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AOUT 2025 Minute N°763/2025 N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02332
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02332 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02332
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02332
N° RG 25/02332 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIHY Nom du ressortissant : [X] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétention
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