Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02338
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/02338
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02338 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 24/00034 APPELAN
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ca other ca_colmar n° 25/02338
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/02338
MINUTE N° 26/233 Copie conforme : - Me Karima MIMOUNI - Me David ROSELMAC - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2026 Numéro d'inscript
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/02338
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/02338
N° RG 25/02338 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIIL Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 mars 2024 RG 23/01517 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 09 DÉCEMBRE 2025 APPELANTE : Mme [
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ca other ca_aix_provence n° 25/02338
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02338 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMBX Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02338
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02338 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_douai n° 25/02338
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/02338
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Novembre 2025 MINUTE N° 25/815 N° RG 25/02338 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF3A Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4], décision attaquée en date du 10 Ju
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ca other ca_paris n° 25/02338
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/02338
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 RENDU SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (n° 18, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/02338
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ca other ca_bordeaux n° 25/02338
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 25/02338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 25/02338 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7F S.A.S. SERRES BARRE c/ S.C.E.A. LE POTAGER DE BELLEVUE S.C.P. AMAUGER TEXIER Nature de la déci
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02338
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02338 - N° Portalis 3
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