Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02339
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/02339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 24/00035 APPELAN
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ca other ca_douai n° 25/02339
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/02339
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF3C Ordonnance de référé (N° RG 25/00165) rendue le 1er avril 2025 par le président du tribunal ju
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ca other ca_aix_provence n° 25/02339
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMB3 Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02339
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_orleans n° 25/02339
CA Orleans, 10 août 2025, RG 25/02339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_bordeaux n° 25/02339
CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02339
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [J], Madame [W] [K] C/ E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE ------------------------ N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7H ------------------------ DU 30 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02339
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02339 - N° Portalis 3
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