Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02341
CA Rouen, 22 mai 2026, RG 25/02341
N° RG 25/02341 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J77G COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00851 Tribunal de commerce de Dieppe du 16 mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [I] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fr
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ca other ca_colmar n° 25/02341
CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 25/02341
MINUTE N° 163/26 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL LX COLMAR Le 22.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Avril 2026 Numéro d'i
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ca other ca_aix_provence n° 25/02341
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCM Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02341
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKP2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_montpellier n° 25/02341
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/02341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02341 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTY APPELANTE : Mme [F] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Anne Cécile MAURY, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMES : M. [C] [O] [Adresse 4] [
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ca other ca_pau n° 25/02341
CA Pau, 17 oct. 2025, RG 25/02341
N° 25/2829 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02341 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHLK 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant
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ca other ca_paris n° 25/02341
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02341
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02341 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYIT Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02341
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02341 - N° Portalis 35L
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