Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02343
CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/02343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUT4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25
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ca other ca_orleans n° 25/02343
CA Orleans, 30 juin 2026, RG 25/02343
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02343 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 25/02343
CA Colmar, 29 juin 2026, RG 25/02343
MINUTE N° 26/320 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK Copie conforme à : - Me Caroline BENSMIHAN - greffe JCP TPRX [Localité 1] - commission de surendettement du Haut-Rhin Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_paris n° 25/02343
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/02343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYJN Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 25/02343
CA Amiens, 15 avr. 2026, RG 25/02343
ARRET N° [G] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me MARCELIN Me FERREIRA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 AVRIL 2026 **************************************************
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ca other ca_aix_provence n° 25/02343
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02343 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMCP Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_montpellier n° 25/02343
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02343
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUT4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 25/02343
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02343 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_paris n° 25/02343
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 127 /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBWX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 mars
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02343
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02343 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02343
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02343
N° RG 25/02343 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIIT Nom du ressortissant : [T] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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