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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02345

    CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 25/02345

    24/06/2026 ORDONNANCE N° 26/121 N° RG 25/02345 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDHZ Décision déférée du 05 Juin 2025 TJ [Localité 1] 23/01512 IRRECEVABILITÉ DEMANDE EXPERTISE DEVANT CONSEILLER MISE EN ÉTAT RENVOI MISE EN ÉTAT 08-10-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486ed593c619cd1f4aad7a
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02345

    CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/02345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02345 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUZ3 G.G. JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 03 juillet 2025 RG :21/01772 [B] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COUR D'

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  • ca other ca_versailles n° 25/02345

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/02345

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEGE AFFAIRE : [K] [C] C/ S.C.I. DJB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2024 par le Juge de l'ex

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02345

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02345

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02345 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMD4 N° RG 25/02345 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMD4 Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025

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  • ca other ca_versailles n° 25/02345

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02345

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02345

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02345 - N° Portalis 3

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02345

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/02345

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02345 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYJ7 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Prê

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b58ad3b98c70ce53121

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1