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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 25/02348

    CA Amiens, 22 juill. 2026, RG 25/02348

    ARRET N° [H] C/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 22 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a9d184f14adac9f55e2b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02348

    CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 25/02348

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAJ [B] [T] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - [B] [T

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  • ca other ca_orleans n° 25/02348

    CA Orleans, 19 mars 2026, RG 25/02348

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 71 - 26 N° RG 25/02348 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMF DÉ

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02348

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02348

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPME5 Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f68e406d06a9f72ec8f3
  • ca other ca_colmar n° 25/02348

    CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 25/02348

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02348 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRY6 Minute n° 543/2025 APPELANTE S.A.S. W INVEST prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. DECOP

    Lire la décision → Vérifier la source 691476b04322238c089a89aa
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02348

    CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 25/02348

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [M] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, MJPM SCHIFFNER

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  • ca other ca_paris n° 25/02348

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02348 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6813036a6a331c9f4ab39b82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1