Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02350
CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/02350
ARRET N° S.A.S.[V]-[1] [1]- [1] C/ [B] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 Août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 *
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ca other ca_toulouse n° 25/02350
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/02350
20/05/2026 ARRÊT N° 26/ 196 N° RG 25/02350 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDIR LI - SC Décision déférée du 25 Juin 2025 TJ de [Localité 1]- 25/00626 J. POUYANNE INFIRMATION
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ca other ca_caen n° 25/02350
CA Caen, 31 mars 2026, RG 25/02350
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/02350 Appel du jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 24 Septembre 2025 S.A.S. TECHNIQUE SOLUTIONS BATIMENT (TSB) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fra
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ca other ca_rennes n° 25/02350
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02350
2ème Chambre ARRÊT N°65 N° RG 25/02350 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5HN (Réf 1ère instance : 24/01243) M. [F] [C] C/ Mme [K] [B] épouse [N] M. [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BRAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_aix_provence n° 25/02350
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/02350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/11 Rôle N° RG 25/02350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAN Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES C/ [X] [N] [O] [F] Etablissement MSA ALPES VAUCLUSE Copie exé
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ca other ca_paris n° 25/02350
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n°927 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02350 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/02350
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/02350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02350 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 07 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions re
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ca other ca_paris n° 25/02350
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02350 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02350
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02350
N° RG 25/02350 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJC Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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