Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02354
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 25/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /26 DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUGS Décision déférée à la cour
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ca other ca_aix_provence n° 25/02354
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/02354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMHV Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 25/02354
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 25/02354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJAK S.A.R.L. 6ème 7 c/ S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD GIRONDE Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca other ca_orleans n° 25/02354
CA Orleans, 11 août 2025, RG 25/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AOUT 2025 Minute N° 767/2025 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02354
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02354 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02354
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02354
N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJO Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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