Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02355
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/02355
N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKF N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Ordonnance (N° R.G. 25/00462) rendu
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ca other ca_lyon n° 25/02355
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 25/02355
N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJQ Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 25 février 2025 RG : 24/00049 S.A. MY MONEY BANK C/ [U] [E] ÉPOUSE [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_bordeaux n° 25/02355
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 25/02355
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJAM S.A.S. BRASSERIE DES HALLES c/ OPH GIRONDE HABITAT S.C.P. [X] Nature de la décision : AU F
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ca other ca_aix_provence n° 25/02355
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/02355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMJH Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_rennes n° 25/02355
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02355
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°154/2025 N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5I4 Mme [R] [P] C/ S.A.S.. SOCIETE NOUVELLE SIBA RG CPH : 23/00043 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 25/02355
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/02355
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02355 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEGY Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02355 - N
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ca other ca_paris n° 25/02355
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/02355
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_rennes n° 25/02355
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/02355
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5I4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de la saisine : 24 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 03 FEVR
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ca other ca_colmar n° 25/02355
CA Colmar, 14 juin 2025, RG 25/02355
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZM N° de minute : 254/25 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de A
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ca other ca_paris n° 25/02355
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/02355
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYLR
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ca other ca_paris n° 25/02355
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02355 - N° Portalis 35L
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