Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02356
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUGW Décision déférée à l
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ca other ca_amiens n° 25/02356
CA Amiens, 4 févr. 2026, RG 25/02356
ARRET N° [P] C/ S.A.R.L. [12] copie exécutoire le 04 février 2026 à Me LECLERCQ-LEROY Me WALLART COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 FEVRIER 2026 **********************************************
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ca other ca_aix_provence n° 25/02356
CA Aix Provence, 6 déc. 2025, RG 25/02356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMKL Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02356
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02356 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKYLT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2024 pa
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ca other ca_orleans n° 25/02356
CA Orleans, 12 août 2025, RG 25/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AOÛT 2025 Minute N° 769/2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_bordeaux n° 25/02356
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 25/02356
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [E] [P] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.R.L. TAXIS TRANSPORTS COOPERATIVE --------------------- N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJAO --------------------- DU 24 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSE
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ca other ca_colmar n° 25/02356
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 25/02356
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZN N° de minute : 256/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_lyon n° 25/02356
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/02356
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A LYON, le 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_paris n° 25/02356
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02356 - N° Portalis
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