Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02358
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/02358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKSX AFFAIRE : [J] [U] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 202
-
ca other ca_montpellier n° 25/02358
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/02358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02358 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVB jonction avec le N° RG 25/02424 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02358
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/02358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02358 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMKX N° RG 25/02358 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMKX Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2025
-
ca other ca_orleans n° 25/02358
CA Orleans, 12 août 2025, RG 25/02358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AOÛT 2025 Minute N° 771/2025 N° RG 25/02358 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_orleans n° 25/02358
CA Orleans, 11 août 2025, RG 25/02358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AOÛT 2025 Minute N° 768/2025 N° RG 25/02358 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMS (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
-
ca other ca_rouen n° 25/02358
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 25/02358
N° RG 25/02358 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J773 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02358
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 25/02358
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [E] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA
-
ca other ca_paris n° 25/02358
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02358 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles