Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02365
CA Nancy, 10 juin 2026, RG 25/02365
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUHI joint au dossier 25/02364 Minute 26/01224 APPELANTS S.C.P. [G] [X] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL [1] » (RCS de [Localité 1] n° [N
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ca other ca_toulouse n° 25/02365
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/02365
02/06/2026 ARRÊT N° 26/153 N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDJR AFR/CI Décision déférée du 27 Juin 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () [M] [E] INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_lyon n° 25/02365
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/02365
N° RG 25/02365 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QIKH Décision du Juridiction de proximité de [Localité 4] au fond du 10 février 2025 RG 11-24-002784 [S] C/ S.C.I. [Y] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 Octobre 2025 APPE
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ca other ca_montpellier n° 25/02365
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02365
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVR Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02365
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/02365
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKW ORDONNANCE DE NULLITE du 04 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/01242 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 18 mars
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ca other ca_paris n° 25/02365
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02365 - N° Portalis 3
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