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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02365

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQVX DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe8493c619cd1f718c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02365

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/02365

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDOX En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • ca other ca_nancy n° 25/02365

    CA Nancy, 10 juin 2026, RG 25/02365

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUHI joint au dossier 25/02364 Minute 26/01224 APPELANTS S.C.P. [G] [X] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL [1] » (RCS de [Localité 1] n° [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4601cdc6046d47e64251
  • ca other ca_toulouse n° 25/02365

    CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 25/02365

    02/06/2026 ARRÊT N° 26/153 N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDJR AFR/CI Décision déférée du 27 Juin 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () [M] [E] INFIRMATION Grosse délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02365

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/02365

    N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5W Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02365

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02365

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7AQ DEMANDERESSE : Mme [V] [P] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne DEFENDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02365

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/02365

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01211 DU 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QKB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 21 Mars 1965 à [Localité 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02365

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZJ7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Sara BELDENT Me Guillaume GEIMOT Me Sabrina LATHUS la SELARL RACINE [Localité 1] 2 c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02365

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MARS 2026 N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AXB N° de minute : [H] [R] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Julia MINKOWSKI de la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02365

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37UR Minute : 26/00120 S.A. [K] Représentant : Me [N] CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiair

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02365

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02365 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZS N° MINUTE : 2026/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janv

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02365

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQRJ AFFAIRE : OPH [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] Grosse exécutoire : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie :Madame [Z] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c109693c619cd1f720b37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02365

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/02365

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02365 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTOH JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence BOTANIQUE-BELLEVUE sise [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02365

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/02365

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 25/02365 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XC DEMANDEUR : Madame [N] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (PHILIPPINES) [Adresse 5] [Localité 7] représ

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  • ca other ca_lyon n° 25/02365

    CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 25/02365

    N° RG 25/02365 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QIKH Décision du Juridiction de proximité de [Localité 4] au fond du 10 février 2025 RG 11-24-002784 [S] C/ S.C.I. [Y] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 Octobre 2025 APPE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02365

    TJ 78646, 12 oct. 2025, RG 25/02365

    TJ [Localité 5] - rétentions administratives N° RG 25/02365 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOD4 Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [O] [C] Dossier n° N° RG 25/02365 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOD4 N° minute : 25/2262 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02365

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02365

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVR Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b26fa58b5d9265de5cc3
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02365

    CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/02365

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKW ORDONNANCE DE NULLITE du 04 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/01242 ) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 18 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7212cf08ba3fa2a76768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02365

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/02365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ORO PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d8d284ccae5aa45977
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02365

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02365

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTR ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77b2a8fb67db7b401ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1