Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02366
CA Lyon, 17 juin 2026, RG 25/02366
N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIKK Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 23 décembre 2024 RG : 24/01669 [B] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE BELLEVUE ACDEFGH S.E.L.A.R.L. SELARL 1629 NOTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nancy n° 25/02366
CA Nancy, 10 juin 2026, RG 25/02366
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUHK joint au dossier 25/02365 Minute n°26/01223 APPELANT S.C.P. [W] [D] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL [1] » (RCS de [Localité 1] n° [
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ca other ca_nimes n° 25/02366
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/02366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU4F LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 07 mai 2025 RG:23/00093 Société MACIF C/ [Q] [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cham
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ca other ca_grenoble n° 25/02366
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/02366
N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKY N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 25/00581) rendu
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ca other ca_aix_provence n° 25/02366
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/02366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026 / Rôle N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOCW Société [Localité 10] C/ S.C. SCCV [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [N] BOISRAME - Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/02366
CA Aix Provence, 8 déc. 2025, RG 25/02366
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMLY Copie conforme délivrée le 08 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rouen n° 25/02366
CA Rouen, 21 oct. 2025, RG 25/02366
N° RG 25/02366 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAAI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 28 novembre 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : M
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ca other ca_pau n° 25/02366
CA Pau, 29 août 2025, RG 25/02366
N°25/02366 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt neuf Août deux mille vingt cinq, N° RG 25/02366 - N° Portalis DBVV-V
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