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  • ca other ca_lyon n° 25/02371

    CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 25/02371

    N° RG 25/02371 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIKR Décision de l' Institut National de la Propriété Industrielle du 06 mars 2025 Opp23-4452 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU REC

    Lire la décision → Vérifier la source 699561b4cdc6046d47c832bc
  • ca other ca_nimes n° 25/02371

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/02371

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/02371 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU4R Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 03 Juillet 2025 - dossier 24/00051 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l

    Lire la décision → Vérifier la source 694525ed75782d5f06b23ae4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02371

    CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02371 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMNX Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6941affdc69a34cd207b2a7f
  • ca other ca_grenoble n° 25/02371

    CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/02371

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/02371 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXLE ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formati

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8964ff14914fb075ebdd5
  • ca other ca_montpellier n° 25/02371

    CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 25/02371

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 N° 2025 - 82 N° RG 25/02371 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWA [P] [Y] épouse [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONSI

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02371

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02371 - N° Portalis 3

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  • ca other ca_versailles n° 25/02371

    CA Versailles, 11 avr. 2025, RG 25/02371

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/02371 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEHX Du 11 Avril 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f397a6be9c926c7ca96d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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