Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02375
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/02375
N° RG 25/02375 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAAV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00124 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 avril 2025 APPELANTS : Monsieur [O] [D] né le 29 septembre 1968 à [Localité 1] (Martinique)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02375
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/048 N° RG 25/02375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOODL S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Décision
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ca other ca_aix_provence n° 25/02375
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMO7 Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 25/02375
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/02375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02375 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKUL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de saisine : 18 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_paris n° 25/02375
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/02375
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYOH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 janvier 202
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ca other ca_rennes n° 25/02375
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02375
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02375 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5MI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 avril 2025 Date de la saisine : 25 avril 2025 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 20
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ca other ca_colmar n° 25/02375
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 25/02375
Copie transmise par mail : - à M. [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 26/06/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02375
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02375 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02375
CA Versailles, 13 avr. 2025, RG 25/02375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° 00112 N° RG 25/02375 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEH4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTER
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ca other ca_lyon n° 25/02375
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02375
N° RG 25/02375 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIKV Nom du ressortissant : [H] [N] [N] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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