Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02377
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/02377
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02377 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUH5 Décision déférée à la cour
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ca other ca_colmar n° 25/02377
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 25/02377
COUR D'APPEL DE [X] Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02377 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR2S Minute n° 98/26 APPELANTE S.E.L.À.R.L. MJ AIR, prise en la personne de Maître [P] [C], mandataire-liquidateur de la S.A.S. EVE AU PARADIS VEGAN Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat
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ca annulation ca_rouen n° 25/02377
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/02377
N° RG 25/02377 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAA2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00078 Jugement du tribunal judiciaire - juge de l'exécution d'Evreux du 03 mars 2025 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NEUBOURG
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ca other ca_aix_provence n° 25/02377
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/02377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMPM Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02377
CA Orleans, 13 août 2025, RG 25/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2025 Minute N° 776/2025 N° RG 25/02377 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HINS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02377
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02377 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02377
CA Versailles, 14 avr. 2025, RG 25/02377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/02377 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEH6 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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