Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02380
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02380
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_toulouse n° 25/02380
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/02380
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 233 N° RG 25/02380 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDLL NA - SC Décision déférée du 24 Juin 2025 juge des référés TJ de [Localité 1] - 25/00608 R. [Localité 2] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_caen n° 25/02380
CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/02380
AFFAIRE : N° RG 25/02380 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 1] en date du 16 Septembre 2025 RG n° 11-24-0277 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A. [1] [2] Agence 923
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ca other ca_douai n° 25/02380
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/02380
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Mars 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/03844) rendu le 17 Décembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne-sur-mer N° RG 25/02380 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF6P joint au dossi
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ca other ca_nancy n° 25/02380
CA Nancy, 4 mars 2026, RG 25/02380
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BRIEYen date du 09 septembre [Immatriculation 1]/00502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2026 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUID APP
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ca other ca_aix_provence n° 25/02380
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/02380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMPP Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_colmar n° 25/02380
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 25/02380
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR2Y Minute n° 410/2025 APPELANTE S.C.I. SCHOEN Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [P] [N] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau d
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ca other ca_montpellier n° 25/02380
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/02380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° 2025 - 83 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWO [T] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02380
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02380 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02380
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02380
N° RG 25/02380 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIK5 Nom du ressortissant : X Se disant [Z] [K] [D] X Se disant [Z] [K] [D] C/ COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 statuant en matière
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