Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02382
CA Bordeaux, 24 juin 2026, RG 25/02382
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2026 N° RG 25/02382 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJB6 S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ S.A.S. PAPETERIE SAINT MICHEL ' GROUPE [L] S.E.L.A.R.L. LGA S.E.L.A.R.L. EKIP' S.E.L.
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ca other ca_poitiers n° 25/02382
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 25/02382
ARRET N°194 N° RG 25/02382 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMC6 S.A.S. 3MJ C/ [M] [M] [R] Association LA GRANGE DE [Localité 1] E Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déli
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02382
CA Rouen, 7 juill. 2025, RG 25/02382
N° RG 25/02382 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 Manuel Urbano, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca other ca_versailles n° 25/02382
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02382
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02382 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 14 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'un
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ca other ca_aix_provence n° 25/02382
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/02382
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOD5 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M140 Affaire : M. [X] [P] Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Me [F] [G] Es qualité de « Mandataire liqui
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02382
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02382 - N° Portalis 35L
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