Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02387
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/02387
08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/129 N° RG 25/02387 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDL6 Décision déférée du 12 Mai 2025 TJ de toulouse 23/01640 Grosse délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_versailles n° 25/02387
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02387
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02387 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKWH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_caen n° 25/02387
CA Caen, 18 mars 2026, RG 25/02387
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du C.P.C) N° RG 25/02387 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 05 Septembre 2025 Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me France LEVASSEUR, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 25/02387
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/050 Rôle N° RG 25/02387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOFK S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cor
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ca other ca_aix_provence n° 25/02387
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/02387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMUL Copie conforme délivrée le 10 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02387
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 25/02387
N°25/2450 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02387
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02387 - N° Portalis 35L
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