Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/02390
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02390
N° RG 25/02390 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00728 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 28 mai 2025 APPELANT : Monsieur [H] [D] né le [Date naissance
-
ca other ca_grenoble n° 25/02390
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02390
N° RG 25/02390 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXMR C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ACO la SELAS [S] AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARD
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02390
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02390 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMV7 Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_pau n° 25/02390
CA Pau, 4 sept. 2025, RG 25/02390
N°25/2452 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
-
ca other ca_versailles n° 25/02390
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 25/02390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/02390 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 14 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02390
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02390 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 25/02390
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02390
N° RG 25/02390 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIL3 Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles