Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02396
CA Amiens, 2 juin 2026, RG 25/02396
ARRET N° CARSAT DES HAUTS-DE-FRANCE C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : -CARSAT HDF -Me CHASSANY -CPAM DU HAINAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DU HAINAUT C
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ca other ca_aix_provence n° 25/02396
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02396 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMY5 Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02396
CA Orleans, 15 août 2025, RG 25/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2025 Minute N° 781/2025 N° RG 25/02396 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIOQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_montpellier n° 25/02396
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 25/02396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° 2025 - 85 N° RG 25/02396 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXL [G] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
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ca other ca_paris n° 25/02396
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02396 - N° Portalis 3
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